Conditions Générales de Vente

Version en vigueur : mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Brique & Clic (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") dans le cadre de la fourniture de prestations de services digitaux.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant toute commande.

Article 2 — Description des prestations

Brique & Clic propose les prestations suivantes :

• Référencement naturel (SEO) : audit, optimisation technique, stratégie sémantique, netlinking
• Generative Engine Optimization (GEO) : optimisation pour les moteurs IA
• Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, LinkedIn Ads)
• Création et refonte de sites web (vitrine, e-commerce)
• E-mailing et marketing automation
• Data analytics, tracking et tableaux de bord
• Webmastering et maintenance de sites web

Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis signé par les deux parties.

Article 3 — Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi sur la base des informations communiquées par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le contrat est formé par la signature du devis ou l'acceptation par email, accompagnée du versement de l'acompte prévu. Aucune prestation ne débute avant réception de cet acompte.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Prix

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur la facture selon le statut fiscal du Prestataire à la date de facturation.

Acompte

Un acompte de 30 à 50% du montant total HT est demandé à la commande pour toute prestation ponctuelle d'un montant supérieur à 500 € HT.

Délais de paiement

Les factures sont payables à réception, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Abonnements mensuels

Pour les prestations récurrentes (SEO mensuel, gestion de campagnes, webmastering), la facturation est mensuelle à terme échu. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou prélèvement automatique.

Article 5 — Délais d'exécution

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de la mise à disposition par le Client de tous les éléments nécessaires (accès, contenus, informations).

Brique & Clic ne peut être tenu responsable de tout retard résultant d'un manque de collaboration ou de réactivité du Client.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Cession des droits

À compter du paiement intégral de la prestation, le Client acquiert la pleine propriété des livrables créés spécifiquement pour lui (sites web, contenus, visuels).

Droits conservés par Brique & Clic

Brique & Clic conserve la propriété des outils, méthodes, frameworks et savoir-faire développés indépendamment du projet. Le Prestataire se réserve également le droit de mentionner la réalisation à titre de référence commerciale, sauf accord contraire du Client.

Contenus fournis par le Client

Le Client garantit être titulaire ou détenir les droits nécessaires sur tous les éléments (textes, images, marques) qu'il fournit au Prestataire. Il assume la responsabilité civile et pénale en cas de violation de droits de tiers.

Article 7 — Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf accord préalable écrit. Cette obligation survit à la fin du contrat pour une durée de 3 ans.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Brique & Clic est soumis à une obligation de moyens et non de résultats, notamment pour les prestations SEO et publicitaires dont les performances dépendent en partie de facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, comportement des utilisateurs).

La responsabilité de Brique & Clic est limitée au montant des sommes perçues dans le cadre de la prestation concernée. En aucun cas le Prestataire ne peut être tenu responsable des pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données du Client.

Article 9 — Résiliation

Contrats récurrents

Les contrats mensuels récurrents peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours calendaires, notifié par email avec accusé de réception.

Résiliation pour faute

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Prestations en cours

En cas de résiliation avant l'achèvement d'une prestation ponctuelle, les travaux réalisés sont facturés au prorata du temps passé.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lille, France.

Pour toute question, contactez-nous : contact@brique-and-clic.fr